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Mentions Légales

Restaurant La Maison d'Avignon - Sommières

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les informations suivantes :

Informations sur l'entreprise :
Dénomination sociale : RSL 1 (La Maison d’Avignon)
Forme juridique : SAS
Capital social : NON CONCERNÉ
Numéro SIRET : 89102530600012
Numéro TVA intracommunautaire : NON CONCERNÉ
Code APE/NAF : 5610A
Siège social et adresse :
Restaurant La Maison d'Avignon
Place Jean Jaurès
30250 Sommières
France
Contact :
Téléphone : +33 4 66 35 63 19
Email : gamblincorentin34@gmail.com
Site web : www.lamaisondavignon.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Corentin Gamblin
Contact : gamblincorentin34@gmail.com

3. Hébergement du site

Hébergeur :
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : www.vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact gamblincorentin34@gmail.com, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.

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6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lamaisondavignon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Restaurant La Maison d'Avignon
Email : gamblincorentin34@gmail.com
Adresse : Place Jean Jaurès, 30250 Sommières
Téléphone : +33 4 66 35 63 19